J.O. Numéro 155 du 7 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10377

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Décisions du 26 mai 1998 portant agrément d'artifices de divertissement

NOR : ECOI9800517S



   Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 mai 1998, les artifices de divertissement importés par la société ARDI SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société ARDI SA, 39, avenue d'Iéna, 75116 Paris.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 155 du 07/07/1998 page 10377 à 10378